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Conseils avant d’acheter un appartement en Israel

L’achat d’un appartement est une des acquisitions les plus onéreuses (si non la plus onéreuse) pour une famille en Israel.

C’est pourquoi il convient d’être extrêmement minutieux pour tout ce qui concerne la transaction d’achat d’un appartement, depuis la négociation en passent par la planification fiscale, la signature du contrat d’acquisition, la réception de la possession de l’appartement et jusqu’à l’inscription des droits de propriété sur l’appartement.

A cette fin, et a fin de protéger au maximum vos droits en tant qu’acquéreurs d’un appartement et de garantir votre argent et l’inscription de l’appartement a votre nom en fin de compte, il est impératif de vous adresser à un avocat spécialisé dans l’immobilier et dans la fiscalité immobilière, qui vous accompagnera dans la transaction de vente et ses différents aspects, qu’il s’agisse de la vente d’un appartement en seconde main ou de l’achat d’un appartement auprès d’un constructeur. Par ailleurs il est recommandé de demander des conseils juridique a un avocat qui ne représentera que vous, en tant qu’acheteur d’un appartement, et qui défendra vos intérêts, et de vous abstenir de demander des conseils juridiques a un avocat qui représente les deux parties.

 

Promesse de vente/ d’achat

En vertu de la loi sur les biens immobiliers de 1969, l’engagement de réaliser une transaction immobilière nécessite une transcription par écrit.

Il est vivement recommander de ne pas signer un mémorandum et/ou tout autre document, mais seulement un contrat de vente, et seulement après qu’il aura était examiné, qu’il aura fait l’objet de négociation et que les modifications nécessaires y aurons était apportées en votre faveur, par les soins d’un avocat vous représentant.

La signature d’un mémorandum ou d’un autre document, équivaut à la signature d’un contrat immobilier a tous égards, et elle engage les partie qui l’ont signé, selon son contenu succinct, d’une manière qui limitera les parties par la suite dans la négociation du contrat de vente, et elle créera une situation qui portera atteinte aux droits d’une des parties de manière significative. Par exemple, l’acquéreur risque de découvrir  a posteriori des defaults et/ou des vices cachés dans les droits du vendeur sur l’appartement, etc.

L’annulation du mémorandum risque de vous exposer à des procédures devant le tribunal et a des frais inutiles, voire au paiement de dommages et intérêts à la partie adverse.

A l’égard de l’obligation de déclaration de la transaction, les autorités fiscale considèrent la date de signature du mémorandum  comme date de la transaction (même si un contrat de vente a était signé par la suite) et le délai court à compter de la signature du mémorandum  pour les besoins du dépôt des déclarations (imprimes d’impôts sur la plus-value, etc.), comme indiqué.

Pour résumer, il ne faut pas s’empresser de signer un mémorandum mais attendre patiemment  de signer un contrat de vente détaillé, seulement après que l’avocat vous représentant aura fini son travail et vous aura autorisé à signer la version définitive du contrat.

 

Par Eyal Gur

Avocat et Notaire

* Les indications ci-dessus constituent des informations général, et ne doivent pas être considérer comme des conseils juridique et/ou comme se substituant a des conseils juridique et/ou a l’obtention d’un avis. Pour obtenir des conseils juridiques, il est recommandé de vous adresser à un avocat spécialisé dans l’immobilier et dans la fiscalité immobilière.

Eyal Gur, Law offices and Notary

1 Azrieli center, the round tower, 33th floor

Tel- +972-3-607-4666

Cell- +972- 54-4999-876

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